Grâce au ''sale and lease back'', les entreprises peuvent libérer du capital tant sous forme d'actifs mobiliers qu'immobiliers, ce qui leur permet de renforcer leur bilan et de réduire leur dette ou d'investir dans le développement de leurs activités principales.
Le ''sale and lease back'' constitue une variante du leasing permettant au preneur de leasing d'agir en tant que fournisseur. Il vend des moyens de production ou des bâtiments, préalablement acquis, à une société de leasing pour les reprendre immédiatement en location. Le preneur de leasing peut libérer le capital pour d'autres investissements, tout en continuant à utiliser les biens mis en location.
La véritable valeur des biens réside dans leur utilisation, non dans leur possession. Le ''sale and lease back'' profite ainsi de l'intérêt général croissant pour le leasing en tant que moyen de financement.
Avantages
En signant un ''sale and lease back'', les preneurs de leasing perçoivent des liquidités grâce à la vente de biens d'équipement (véhicules, machines), de matériel informatique (infrastructure IT et autres) ou de biens immobiliers comme les bureaux ou les bâtiments. Simultanément, ils profitent des avantages du leasing, notamment en matière fiscale et d'investissement.
Le ''sale and lease back'' est une solution adaptée aux grandes, petites et moyennes entreprises ainsi qu'aux pouvoirs publics. Le financement peut s'appliquer à tous les secteurs sans distinction, de l'industrie au transport, en passant par la logistique, les services et les soins de santé.
En principe, tous les actifs mobiliers et immobiliers peuvent faire l'objet d'une transaction de ''sale and lease back''.
Les avantages du ''sale and lease back'' sont nombreux pour le preneur de leasing . Tout d'abord, il y a les avantages propres à un contrat de location:
- financement à 100%, TVA comprise, etc.
- renforcement du bilan
- augmentation de la solvabilité
- diminution de l'endettement
- préservation des lignes de crédits bancaires
- un ''Total Cost of Ownership'' (Indicateur global de rentabilité) des équipements moins élevé grâce à une solution sur mesure qui correspond aux besoins financiers et technologiques spécifiques de l'entreprise.
Le ''sale and lease back'' présente également des avantages propres:
- libération du capital à long terme pour les investissements
- avantages fiscaux
- possibilité, dans de nombreux pays, de mettre le bien au bilan
- aide au financement de fusions et acquisitions : des actifs comprenant de nombreux biens immobiliers peuvent être très intéressants pour les repreneurs
- effet de levier du capital libéré lors des management buy-outs
- potentiel lors de refinancement et restructuration des dettes.
Une société avertie en vaut deux
Les sociétés qui , par le ''sale and lease back'', espèrent générer rapidement des liquidités pour leurs activités déficitaires n'ont que peu de chance auprès d'un fournisseur de leasing.
Le preneur de leasing doit tenir compte de plusieurs éléments importants.
La société doit posséder 100% des actifs à vendre (attention aux charges hypothécaires et au cautionnement).
Ces actifs doivent être d'une qualité irréprochable. Les équipements doivent être correctement entretenus. Les biens immobiliers doivent également être de qualité (valeur intrinsèque, situation, entretien…) En cas d'opérations de ''sale and lease back'' pour des biens immobiliers, les coûts variables ne sont habituellement pas repris dans le contrat (taxes, entretiens, assurances, etc.).
L'évaluation de ces biens mobiliers et immobiliers est basée sur leur valeur marchande réelle qui doit être économiquement fondée. La société ne peut donc pas procéder à une surévaluation comptable. La plus-value ou la moins-value réalisée sur la vente a des retombées fiscales et comptables.
L'utilisation des liquidités libérées doit également être clairement annoncée. Il ne suffit pas de garder du cash au sein de l'entreprise pour une utilisation ultérieure. La société de leasing souhaite être mise au courant de l'attribution des nouvelles trésoreries sans équivoque.
La durée du contrat de location tiendra compte de la capacité de remboursement de la société.
Aspects comptables et fiscaux
D'une manière générale, la comptabilité ayant trait aux opérations de ''sale and lease back'' se fonde sur l'IAS17 (International Accountacy Standard) pour les entreprises cotées en bourse (consolidées) et en particulier sur les normes de comptabilité locales.
Lorsqu'une opération de ''sale and lease back'' donne lieu à un leasing financier, la plus-value éventuelle de la vente par rapport à la valeur comptable ne peut pas immédiatement être reprise en tant que gains dans les comptes annuels du vendeur. Elle doit être amortie sur la durée du contrat de location.
Les retombées fiscales varient d'un pays à l'autre, notamment pour la réglementation de la TVA et les droits d'enregistrement. Les gros avantages fiscaux du ''sale and lease back'', telle la double déduction, ont été supprimés partout en Europe. En revanche, le ''sale and rent back'' ne peut toujours se faire hors bilan dans de nombreux pays.
Un acteur pan-européen dynamique proposant des produits de leasing sur mesure
FortisLease fait partie des cinq premières sociétés de leasing transfrontières européennes. Elle est présente en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en France, en Hongrie, en Italie, au Luxembourg, en Pologne, au Portugal, aux Pays-Bas, en République Tchèque, au Royaume Uni, en Suisse et en Turquie.
Les entreprises qui opèrent sur la scène internationale ou qui souhaitent élargir leurs activités à de nouveaux domaines bénéficient d'un service de pointe, de qualité constante et personnalisé.
