Fortis Business

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1. Généralités
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2. L'éditeur
L'éditeur du Site est Fortis Banque n.v./s.a.
  • établi à Warandeberg 3 / Montagne du Parc 3
    1000 Bruxelles - Belgique
  • adresse e-mail : veuillez consulter et choisir l'adresse appropriée en cliquant sur le bouton 'Où nous trouver?' situé dans la partie supérieure gauche des pages du Site.
  • RPR/RPM 0403.199.702
  • TVA : BE403.199.702
  • Intermédiaire autorisé sous le numéro 25.879 par la Commission bancaire, financière et des assurances.  Intermédiaire pour FB Insurances et Europ Assistance. M.A.E. numéro 1900 (Ministère des Affaires économiques).

L'autorité de contrôle est :

 Commission bancaire, financière et des assurances
 Congresstraat / Rue du Congrès  10-16
1000 Bruxelles - Belgique

3. Utilisation
Toute utilisation à des fins autres que strictement professionnelle est interdite. La réutilisation du Site et du Contenu n'est autorisée que pour vos besoins personnels. Toute réutilisation à des fins commerciales est interdite.
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Toute infraction est passible de poursuites.
Fortis Banque n.v./s.a. se réserve le droit d'interdire l'accès au Site à tout visiteur, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas d'utilisation illégitime, sans avis préalable et sans aucun droit à une quelconque indemnité.
4. Contenu
4.1.  Editions :

Le Site comprend plusieurs éditions, chacune s'appliquant à un pays spécifique comme mentionné dans la partie supérieure gauche des pages du Site.  Sauf indication contraire claire, chaque édition, et la fourniture de son contenu, est exclusivement destinée aux visiteurs situés dans le pays mentionné dans l'édition de ce Site.

A l'exception des liens vers d'autres sites Web (voir clause 4.3), les services et les produits éventuellement décrits dans le Site sont commercialisés par l'entité de Fortis banque ou toute filiale de Fortis Banque n.v./s.a. présente dans le pays auquel l'édition du Site est destinée, laquelle peut être contactée pour des détails complémentaires et des relations contractuelles, y compris pour des services en ligne. Tous les produits et services ne sont pas disponibles dans toutes les zones géographiques. Votre droit à recevoir tout produit ou service est soumis à approbation par l'entité Fortis Banque concernée ou la filiale de Fortis Banque n.v./s.a concernée.

4.2. Informations :

Les informations fournies sur ou via le Site ne devraient pas être utilisées dans le but de remplacer toute forme de conseil. Les décisions basées sur ces informations sont prises à votre propre compte et à votre propre risque.
Sauf indication contraire expressément fournie, les informations sur le Site ne constituent en aucun cas une offre ou une sollicitation relative à un quelconque produit ou service.

4.3. Liens vers d'autres sites Web :

Le Site comprend également des liens hypertexte vers des sites Web édités par des tiers. Fortis Banque n.v./s.a.  n'a pas vérifié ces liens et décline toute responsabilité pour toute information ou toute matière envoyée sur l'un des sites liées au présent Site. 

4.4. Modification :

Le contenu du Site peut être modifié à tout moment et sans avis. C'est pourquoi nous vous recommandons de vérifier régulièrement les informations fournies sur ou via le Site. 

5. Responsabilité
5.1. Limitations

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Excepté en cas de mauvaise gestion délibérée ou de négligence coupable de sa part, Fortis Banque n.v./s.a. décline généralement toute responsabilité pour d'éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site ou des informations fournies sur ou via le Site.

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5.2. Force majeure

Fortis Banque n.v./s.a. décline toute responsabilité en cas de force majeure, hasard ou tout autre dommage causé par des événements indépendants de sa volonté, comme les problèmes liés au matériel, aux opérateurs de réseaux de télécommunications, aux fournisseurs d'accès ou d'hébergement.

5.3. Amélioration des bénéfices

Les dispositions susmentionnées sont également conçues dans l'intérêt des filiales de Fortis Banque n.v./s.a. et de leurs directeurs, des employés de Fortis Banque n.v./s.a. et de ses affiliés.

6. Droits de propriété intellectuelle
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7. Références et cadrage
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12. Sévérabilité
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13. Droit applicable et attribution de compétence
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Voyez aussi