La banque notificatrice a reçu pour instruction de la banque émettrice d'effectuer le paiement contre la remise des documents par le bénéficiaire.

Le lieu de paiement ou celui où le crédit est domicilié, est le siège de la banque notificatrice.

Il en résulte que:

* Si la banque notificatrice n'a pas confirmé le crédit, elle peut refuser d'effectuer le paiement même si les documents sont déjà en sa possession.
* En revanche, le paiement, une fois effectué, est définitif et ne peut être annulé.
* Sauf stipulations contraires dans les termes du crédit, tous les coûts et frais sont à la charge de la banque émettrice. C'est en effet elle qui a donné instruction à la banque notificatrice de payer, moyennant la présentation de documents ayant toutes les apparences de conformité avec les conditions du crédit.
* Si pour quelque raison que ce soit - à l'exclusion d'une erreur de la banque notificatrice -, les documents que celle-ci a envoyés sont égarés ou détruits, la banque émettrice se verra dans l'obligation de rembourser la banque notificatrice de tous les montants déjà payés.

Le vendeur, bénéficiaire du crédit, marque son accord pour la mise à bord de la marchandise et remet les documents à la banque émettrice, vraisemblablement via la banque notificatrice, non pas en échange d'un paiement ou d'une acceptation mais contre l'engagement de payer à l'échéance d'un certain délai.

Ce type de crédit permet à l'acheteur d'entrer en possession des marchandises commandées avant de les avoir payées.

Ce crédit ne revêt pas la forme d'une lettre de change.

 

Acceptation par la banque notificatrice

Principales caractéristiques:

* un effet est tiré par l'exportateur sur la banque notificatrice
* l'effet est accepté par cette dernière au nom de la banque émettrice
* l'effet est payable à l'échéance auprès de la banque notificatrice.

Un crédit d'acceptation est avant tout une procédure de garantie, une opération de prêt sur signature.
La garantie couvre :

* le délai de fourniture de la marchandise, suivant les termes du crédit,
* le délai de paiement accordé à l'acheteur dans le cadre du crédit d'acceptation.

Acceptation par la banque émettrice

Principales caractéristiques:

* un effet est tiré par l'exportateur sur la banque émettrice
* l'effet est accepté par cette dernière au nom de l'acheteur
* l'effet est payable à l'échéance auprès de la banque émettrice.

Cela signifie que l'exportateur court un risque sur le pays étranger, car l'effet peut être soumis à des facteurs politiques ou économiques imprévisibles dans le pays du tiré.

Acceptation par une banque tierce

Principales caractéristiques:

* la banque émettrice choisit un banquier correspondant qui lui a accordé une ligne de crédit d'acceptation
* cette banque tierce crédite immédiatement le vendeur de la valeur nominale de l'effet, toutes les charges étant supportées par la banque émettrice
* la banque émettrice rembourse la banque tierce à l'échéance, en débitant le compte de son client dans ses livres.

Ce mode de paiement est principalement en usage lorsque le vendeur vend au comptant à l'acheteur en utilisant une devise différente de celle de leurs pays respectifs et lorsque l'acheteur demande du crédit à sa banque.

Acceptation par l'acheteur

Certains pays interdisent l'émission de lettres de change tirées sur des banques locales.

Par conséquent, dans ces pays, les crédits documentaires sont généralement payables contre la remise d'un effet tiré sur l'acheteur et portant la mention  « sans recours contre le tireur ».
Cette expression signifie que la banque émettrice s'engage à effectuer un paiement définitif à l'échéance, moyennant la présentation et la réception de documents qui répondent aux conditions du crédit.
 

 

Par négociation, on entend l'achat (escompte), par la banque notificatrice autorisée à négocier (ou par toute autre banque si le crédit est librement négociable) :

* soit d'effets tirés par le bénéficiaire sur la banque émettrice, ou sur toute autre banque tirée mentionnée dans le crédit (à l'exclusion bien entendu de la banque notificatrice)
* soit de documents présentés suivant les termes et conditions du crédit.

La banque pratiquant la négociation est couverte si la banque émettrice n'honore pas l'effet, ou ne respecte pas d'autres prescriptions prévues.