Parallèlement à l’introduction de nouveaux produits SEPA, des normes communes pour les échanges de données et la reconnaissance des numéros de compte seront mises en place pour les virements et domiciliations.

Une standardisation à l’échelle européenne devrait rendre la gestion des transactions plus simple et plus transparente pour votre entreprise.

Format des messages
Le protocole ISO 20022, basé sur le langage XML pour l’échange de données et d’instructions financières, deviendra obligatoire dans les échanges de données entre banques.

En revanche, il n’y a pas de format obligatoire pour les échanges entre le client et sa banque. L’utilisation de la norme UNIFI ISO 20022 XML comme format unique est toutefois vivement recommandée.

IBAN et BIC
Les remettants d’ordres de paiement devraient systématiquement préciser le code IBAN (International Bank Account Number) de leurs bénéficiaires. Il est également fortement recommandé de mentionner le code BIC (Bank Identifier Code) de sa banque. Les références IBAN et BIC combinées constituent l’identifiant unique d’un compte bancaire au niveau international. Il s’agit d’une condition préalable à tout paiement en euros qui se veut conforme aux exigences du SEPA.

Fortis vous conseille d’utiliser systématiquement les codes IBAN et BIC
Les banques européennes sont tenues d’exécuter tous les ordres de paiement transfrontaliers en euros, au sein de l’Espace Economique Européen, en mentionnant les données obligatoires que sont l’IBAN et le BIC. A partir du 1er janvier 2007, les ordres de paiement transfrontaliers en euros qui ne mentionneraient pas de codes IBAN et BIC valides – et qui constitueraient dès lors un obstacle dans la chaîne de traitement automatique (STP) – pourront être renvoyés et/ou donner lieu à l’imputation de frais par la banque du bénéficiaire.

Soucieuse d’offrir un service de qualité à ses clients, Fortis ne rejettera toutefois pas les ordres de paiement sans codes IBAN et BIC valides. Néanmoins, nous vous conseillons fortement de toujours mentionner ces informations afin d’assurer une exécution rapide et fiable de vos instructions de paiement.