02-11-2007 - Payment Services Directive (PSD)
Cadre légal du SEPA, la Directive “Payment Services Directive” (PSD) a été approuvée avec quelques mois de retard le 24 avril 2007 par le Parlement européen et récemment par le Conseil européen. Le texte anglais est actuellement traduit dans toutes les langues officielles de l’Union européenne. La directive PSD devra être transposée dans les législations nationales avant le 1er novembre 2009.
31-10-2007 - Virement européen (SEPA Credit Transfer) différé jusqu’au 28/01/2008
En juin dernier, l’EPC (European Payments Council) qui représente la communauté bancaire dans le cadre du SEPA a décidé de différer le lancement du Virement européen au 28 janvier (au lieu du 1er janvier comme initialement prévu). Cette nouvelle date a été choisie pour qu'elle ne coïncide pas avec la période de fin d'année, qui est traditionnellement fort chargée pour les banques et pendant laquelle on évite d'apporter des changements aux process bancaires. En outre, ce report permettra entre autres d’éviter de perturber l’introduction de l’euro à Malte et à Chypre. Dès le lundi 28 janvier 2008, Fortis proposera des Virements européens dans tous les pays où il est actif.
30-10-2007 - Domiciliation européenne (SEPA direct debits) dès le 01/11/2009
L’EPC (European Payments Council) a récemment annoncé que le “Schéma européen de Domiciliation” - pour lequel la directive PSD doit prévoir une base légale dans les différents pays respectifs – ne peut pas être lancé dans la zone euro avant le 1er novembre 2009. Il s’agit de la date à laquelle la directive PSD doit être transposée dans la législation nationale des pays respectifs. Cependant, une communauté bancaire au niveau local peut décider par elle-même d’offrir la Domiciliation européenne au niveau national plus tôt.
05-04-2007 - Pas de migration Bancontact/Mister Cash au 01/01/2008
De même, dans l’attente d’un cadre de référence plus clair pour les activités de paiement par carte un niveau européen, la migration du schéma national Bancontact/Mister Cash a également été reportée. Au stade actuel, le succès de la migration est en effet compromis par un manque de soutien de la part des acteurs concernés.
30-03-2007 - “Virement européen” et “domiciliation européenne”
De nouveaux instruments de paiement – virements et domiciliations – seront introduits dans le cadre du SEPA. Ils sont appelés à remplacer les instruments de paiement nationaux existants.
En Belgique, les dénominations suivantes viennent d’être officialisées : ‘virement européen’ et ‘domiciliation européenne’.
25-03-2007: SEPA – formulaire de virement
L'actuel formulaire orange en euro "virement ou versement" pourra être utilisé jusque fin 2010. Un formulaire de virement standard belge a été développé pour les nouveaux virements européens. Ce formulaire rouge "ordre de virement" pourra être utilisé à partir de 2008.
Vous pouvez dès à présent consulter le lay out du formulaire ainsi que les directives de personnalisation et d'impression.
20-03-2007: Coda V2.1
Chaque jour, nous vous transmettons vos extraits de comptes sous forme électronique (CODA) via Isabel.
Un nouveau standard relatif à ces extraits entre en vigueur le 24 mars 2007. Ce nouveau standard implique un certain nombre de modifications dans le format 128, mais aussi la disparition définitive du format 360.
Il s'agit d'une décision de l'Association Belge des Banques, qui veut ainsi mieux suivre l'évolution du marché, étendre les possibilités de reporting, tout en visant une plus grande uniformisation, et préparer la création du SEPA1, le 1er janvier 2008.
Ce qui change pour vous?
Deux cas de figure peuvent se présenter:
- Soit vous n'exploitez pas les données faisant l'objet du changement de standard. Dans ce cas, vous ne devez rien faire.
- Soit vous utilisez ces données, auquel cas une adaptation de votre ou de vos logiciels peut se révéler nécessaire.
Nous comprenons que cette migration peut représenter pour vous un surcroît de travail non négligeable. C'est pourquoi
nous continuerons à vous envoyer vos fichiers CODA dans le format actuel pendant un certain temps après le 24 mars. Vous devrez toutefois tenir compte du fait que ce format ne sera plus supporté. Certaines informations pourraient, par conséquent, ne pas vous parvenir ou s'avérer incomplètes à leur arrivée.
Dès la fin janvier 2007,
vous pourrez déjà nous demander un fichier de test de vos opérations afin de vérifier comment votre système informatique réagit au traitement du format CODA V2.1.
À partir de décembre 2007, Fortis convertira la version existante au nouveau standard.
Ceci peut avoir un impact sur le traitement comptable des fichiers CODA. Il est donc très important que vous examiniez avec votre service informatique et/ou votre fournisseur de logiciels quelles sont les éventuelles démarches à entreprendre afin que votre système soit effectivement à même de supporter le format CODA V2.1 à partir de décembre 2007.
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Bien entendu, rien ne vous oblige à attendre jusqu'en décembre 2007. Si
vous voulez déjà utiliser le nouveau standard avant cette date, il vous
suffit de convenir avec nous
d'une date appropriée afin d’opérer le basculement. La description complète
de CODA V2.1 est disponible
ici.
15-03-2007: Febelfin:
www.sepabelgium.be
SEPA : quoi, quand, comment, où, pourquoi, pour qui, … ?
Febelfin répond à ces questions via un site clair et très complet :
www.sepabelgium.be, pour que vous sachiez ce qui change exactement pour vous.
18-01-2007: Domiciliation européenne : introduction ajournée
La communauté bancaire belge a décidé de reporter au 1er janvier 2009 le lancement de la nouvelle domiciliation européenne.
Ceci ne modifie pas la date de mise en oeuvre au 01-01-2008 des virements
européens.
Les raisons suivantes sont invoquées:
à la fin 2006, la Directive des services de paiements (PSD) n'avait
pas encore été approuvée par le Parlement Européen. Ceci crée une
incertitude quand au délai de sa transposition dans la loi belge.
au sein de l'EPC, il subsiste une incertitude quand au choix de la
méthode de transferts des mandats relatifs aux domiciliations entre débiteurs et
créditeurs.
incertitudes quand à la réceptivité du marché.
Une réaction des communautés bancaires des autres pays ou de l'EPC est
attendue dans les prochaines semaines.
