Le premier volet de ces accords entrera en vigueur en 2007, et le second en 2008.

Ces accords définissent le montant de capitaux propres que les banques devront affecter à la couverture de leurs crédits. Ils prévoient en outre que ces capitaux propres devront mieux refléter le risque crédit réel que représentent les entreprises auxquelles les banques octroient des crédits.

Les banques ont le choix entre trois méthodes pour déterminer les risques et les exigences en capital y afférentes. Les banques dont le système de gestion des risques est le plus élaboré bénéficieront d'exigences en matière de capitaux propres plus favorables. C'est une des raisons pour lesquelles le crédit ne deviendra pas nécessairement plus cher. Il n'est pas non plus question de resserrement du crédit ; la part que représente le portefeuille de crédits des banques dans le total de leurs actifs a au contraire augmenté.

A partir du 1 janvier 2007, les banques auront l'obligation de disposer d'informations historiques sur leurs clients en matière de crédit. Ces informations devront servir à évaluer la solvabilité de leurs clients. Or, on constate que trois quarts des entreprises sont mal informées sur les nouveaux critères auxquels les banques seront soumises en matière de risque crédit.

Une plus grande transparence dans la comptabilité des entreprises et dans les informations qu'elles échangent avec les banques devrait permettre une plus grande objectivité en ce qui concerne l'octroi de nouvelles lignes de crédit. Plus le profil de risque d'une entreprise sera positif, plus son rating en matière de risque crédit sera élevé, plus les termes et conditions qui seront offerts par les banques seront favorables.

La solvabilité : une priorité pour le management

Les banques procéderont régulièrement à l'évaluation du risque crédit que représentent leurs clients pendant toute la durée des crédits. Le rôle des comptables au sein des entreprises devrait en sortir renforcé. Une analyse systématique de la solvabilité de l'entreprise devrait en effet faire partie intégrante du planning à moyen terme.

La solvabilité de l'entreprise doit représenter une priorité pour la Direction. Une gestion efficace des débiteurs, de bons antécédents en matière de paiement et un reporting financier fiable sont des éléments qui contribueront grandement à améliorer les ratings.

Les banques se fondent sur des critères tant quantitatifs que qualitatifs pour évaluer le risque crédit. Les critères quantitatifs sont le degré d'endettement, la liquidité, la rentabilité, la capacité de remboursement et les sûretés. Les critères qualitatifs sont la qualité et l'expérience du management, le contexte concurrentiel et la forme juridique de la société. Elles recourent à de nombreuses sources d'informations, qui vont des bilans et des comptes de résultats aux business plans et aux déclarations d'impôt, en passant par les entretiens avec le management.

Une société qui réalise un mauvais score lors d'une évaluation du risque crédit pourrait être confrontée à des difficultés dans le futur. Car Bâle II pourrait contraindre la banque à renchérir le coût de ses crédits, à restreindre les lignes existantes ou à refuser d'octroyer de nouveaux crédits.

Si elles veulent réaliser un meilleur score lors d'une telle évaluation ou améliorer leur rating, les entreprises peuvent recourir de façon accrue à des financements hors bilan, comme le leasing ou le factoring. Elles peuvent également faire appel à des capitaux privés (private equity).

La sous-capitalisation représente une hypothèque sur le futur

Sous Bâle II, les critères présidant à l'octroi de crédits resteront sans aucun doute la compétence du Management, la capacité de remboursement de l'entreprise et un niveau de fonds propres adéquat.

Une entreprise prouve sa capacité de remboursement par la crédibilité des business plans qu'elle établit et par les cash-flows qu'elle génère historiquement. Sous Bâle II, la capacité des entreprises à générer des cash-flows jouera un rôle encore plus important.

Les entreprises doivent également prouver leur rentabilité intrinsèque et les dirigeants de nombreuses petites et moyennes entreprises devront certainement accorder toute l'attention nécessaire à cet aspect des choses. Il y a également lieu d'organiser de façon claire les avantages en nature et la séparation entre les actifs personnels et ceux de la société. A cet égard, l'entreprise peut organiser ses activités au niveau d'une société de gestion, augmentant ainsi la transparence au niveau de la société opérationnelle.

Bâle II aura également un impact important sur les fonds propres, étant donné l'augmentation des sanctions en cas de sous-capitalisation. La sous-capitalisation a généralement une origine fiscale, et vu le niveau historiquement élevé de la pression fiscale dans de nombreux pays, la surcapitalisation est devenue synonyme de luxe coûteux. Trop de sociétés ont un endettement excessif par rapport à leurs capitaux propres. En Europe, les emprunts bancaires représentent 22 % des besoins de financement, contre 12 % au Royaume-Uni et 4 % aux USA.

La sous-capitalisation représente une hypothèque sur le futur et cette situation doit changer. La mise en réserve des bénéfices et les injections de capital sont devenues fiscalement plus attractives au cours de ces dernières années et il faut recourir plus largement aux apports personnels de capitaux pour financer les activités des entreprises.

De nouvelles relations en matière de crédit : six recommandations

Quelles sont les précautions qu'une entreprise peut prendre pour éviter une évaluation négative du risque crédit qu'elle présente ? La Commission européenne a émis six recommandations qui constituent les règles de base régissant les relations en matière de crédit dans le cadre des nouveaux accords de Bâle.

La collecte des informations et les systèmes de rating varient d'une banque à l'autre. La première recommandation est dès lors de demander dès le départ des informations concernant le type de rapport que la banque établit, l'approche qu'elle pratique en matière d'analyse crédit, les informations qu'elle réclame et la divulgation ou non des résultats de son analyse.

L'entreprise doit s'imposer la discipline de fournir à la banque des informations complètes et parfaitement claires dans les délais qui ont été convenus.

Les termes des crédits diffèrent d'une banque à l'autre. Les facteurs qui ont une incidence sur ces termes sont, par ordre décroissant d'importance : le résultat de l'analyse du risque crédit, les sûretés (sous la forme d'espèces, de biens immobiliers, de titres, de créances, de stocks, etc.), l'échéance du crédit, les clauses particulières (ratio d'endettement maximum, ratio de liquidité minimum, ratio d'endettement par rapport aux capitaux propres, etc.), la relation avec le client, le volume des crédits (un emprunteur peut généralement obtenir des termes plus favorables s'il s'adresse à la même banque pour plusieurs crédits).

Un système de rating dynamique doit inciter les dirigeants des entreprises à la vigilance. Ceux-ci doivent surveiller les facteurs quantitatifs et qualitatifs susceptibles d'entraîner une modification du profil de risque de leur entreprise.

La banque suivra à distance la situation de l'entreprise pendant toute la durée du crédit. Des chiffres décevants, la disparition du crédit fournisseur, un cash-flow négatif, des ratios comptables fluctuants, … Tous ces éléments sont susceptibles d'engendrer une violation des termes du crédit et constituent un signal d'alarme. Les entreprises doivent en tout état de cause informer leurs banquiers de leur situation financière réelle dans le contexte concurrentiel qui est le leur.

Enfin, les entreprises ont la possibilité de recourir à d'autres types de financement, produits innovants inclus.

Mesures destinées à réduire les besoins de financement

En résumé, on peut dire que Bâle II durcit les exigences du côté de la demande de crédit. Il vaut donc la peine d'examiner sérieusement les mesures susceptibles de limiter les besoins de financement ainsi que les produits pouvant représenter une alternative au crédit. Cela peut avoir un impact considérable sur le bilan de l'entreprise.

Les entreprises peuvent réduire leurs besoins de financement en recourant au leasing et au factoring et/ou en faisant preuve d'une plus grande efficacité. Ces trois méthodes ont un impact sur l'actif du bilan. Le leasing sur l'affectation du capital, le factoring sur les créances et les actifs qui peuvent être convertis en liquidités. Cette dernière méthode engendre principalement une réduction des stocks et/ou de véritables gains de productivité.

D'autres formes de financement connaissent également un certain développement : private equity, structures mezzanine, et même les aides publiques. Les trois ont un impact sur le passif du bilan : le financement par private equity sur les capitaux propres, le financement mezzanine sur l'endettement et les capitaux propres, et les subventions sur l'endettement.

Le financement mezzanine est un financement hybride combinant emprunt et apport en capital. Ce type de financement devrait connaître un large développement et toutes les banques européennes le proposeront dès 2007.

Conclusions

Les nouveaux accords de Bâle en matière de capitaux propres auront pour conséquence que toutes les banques mettront en œuvre une approche plus sophistiquée de l'évaluation du risque crédit. Les entreprises vont donc être contraintes de mettre de l'ordre dans leur gestion financière et leurs dirigeants vont devoir optimiser le profil de risque qu'elles représentent en matière de crédit. Celles qui fournissent régulièrement à leurs prêteurs des informations et des chiffres clairs, précis et solidement fondés seront en bonne position lorsqu'il s'agira de négocier.

Le segment que constituent les moyennes entreprises ne sera pas désavantagé par les nouveaux accords de Bâle. Il continuera à être très important pour les banques. Les moyennes entreprises, tout comme les grandes, pourront en effet non seulement recourir aux formes traditionnelles de crédit, mais également profiter des avantages offerts par toute une gamme de nouveaux produits visant des besoins spécifiques (leasing, factoring, private equity) qui n'affectent pas négativement leur profil de crédit.