|
 |
 |
|
|
La déduction des intérêts notionnels : un nouvel incitant à investir en Belgique
Afin de créer en Belgique un environnement financier favorable aux affaires, le législateur belge a introduit progressivement une série de mesures fiscales visant à encourager les entreprises à s'établir en Belgique et à y développer leurs activités financières intragroupe.
La déduction des intérêts notionnels vient compléter différentes dispositions allant déjà dans ce sens.
Le régime de la déduction des intérêts notionnels trouve son origine dans la constatation que de nombreux systèmes fiscaux établissent encore une distinction entre le financement par emprunt et le financement par capitaux propres.
Cette situation est due au fait que les intérêts sont déductibles fiscalement dans le chef de l'entreprise qui les supporte, alors que le coût du capital (à savoir les dividendes distribués) n'est pas déductible.
Le nouveau régime limitera la portée de cette distinction en réduisant la différence existant entre le traitement fiscal réservé au financement par emprunt et celui réservé au financement par capitaux propres.
En effet, ce ne sont pas seulement les intérêts des emprunts effectivement supportés qui seront déductibles fiscalement dans un proche avenir, mais également l'équivalent d'un intérêt sans risque calculé sur les capitaux propres de l'entreprise.
Cette déduction entre dans le cadre du régime normal de l'impôt sur les revenus en Belgique, de sorte que les sociétés soumises à l'impôt des sociétés ou à l'impôt des non-résidents en Belgique pourront en bénéficier.
Elle s'appliquera dès l'exercice d'imposition 2007 (et donc pour la première fois à l'exercice comptable se terminant le 31 décembre 2006 ou après cette date).
Etant donné que la déduction s'applique à toutes les sociétés belges et à toutes les succursales de sociétés étrangères établies en Belgique (à quelques exceptions près), elle ne devrait en principe pas être considérée comme une aide publique ni comme une pratique fiscale préjudiciable par l'Union européenne.
Voir notre dossier complet (en anglais)
|
|
|
L'impact des nouveaux accords de Bâle en matière de capitaux propres (Bâle II) sur votre prochaine demande de crédit
Bâle II constitue le nouveau cadre réglementaire à l'intérieur duquel toutes les banques devront travailler. Son objectif est de sauvegarder la stabilité du secteur financier et la mise en œuvre d'une approche globale des risques en constitue un des éléments importants.
Ces accords définissent le montant de capitaux propres que les banques devront affecter à la couverture de leurs crédits. Ils prévoient en outre que ces capitaux propres devront mieux refléter le risque crédit réel que représentent les entreprises auxquelles les banques octroient des crédits.
Une société qui réalise un mauvais score lors d'une évaluation du risque crédit pourrait être confrontée à des difficultés dans le futur. Car Bâle II pourrait contraindre la banque à renchérir le coût de ses crédits, à restreindre les lignes existantes ou à refuser d'octroyer de nouveaux crédits.
Si elles veulent réaliser un meilleur score ou améliorer leur rating, les entreprises peuvent recourir de façon accrue à des financements hors bilan, comme le leasing ou le factoring. En raison de leur impact sur le passif du bilan, d'autres formes de financement connaissent également un certain développement : private equity, structures mezzanine, et même les aides publiques.
Une plus grande transparence dans la comptabilité des entreprises et dans les informations qu'elles échangent avec les banques devrait permettre une plus grande objectivité dans l'octroi de nouvelles lignes de crédit. Plus le profil de risque d'une entreprise sera positif, plus les termes et conditions qui seront offerts par les banques seront favorables.
Pour plus de détails…
|
|
|
Faire des affaires en toute sécurité sur les marchés internationaux grâce à une gestion des débiteurs sous-traitée
L'outsourcing de la gestion des débiteurs internationale avec assurance-crédit assure la marge bénéficiaire et limite le risque d'insolvabilité.
Un producteur et commerçant affiche une croissance de 25 à 30% par an. Pour assurer une croissance rapide et surtout sans risques, il a été décidé, dès la création de l'entreprise, de sous-traiter un maximum d'activités. L'entreprise se charge du développement des produits et des opérations de vente et d'achat, le reste est délégué à des sous-traitants.
La gestion des débiteurs internationale est entièrement confiée à Fortis Commercial Finance.
L'entreprise souhaite avant tout optimaliser son fonds de roulement. Pour cela, l'un des objectifs consiste à réduire le délai de paiement par une gestion des débiteurs rigoureuse. L'entreprise ne veut justement pas d'une solution de financement des créances comme dans le cas d'un factoring classique.
Fortis Commercial Finance a élaboré une gestion des débiteurs sur mesure pour l'entreprise. Celle-ci envoie elle-même ses factures, avec ses propres en-têtes. Une copie de chaque facture est transmise à Fortis Commercial Finance qui reprend intégralement le suivi et le recouvrement, y compris les mises en demeure verbales et écrites.
Les débiteurs étrangers versent leur dû sur un compte étranger de Fortis Commercial Finance. Les montants sont rapatriés quotidiennement vers la banque personnelle de l'entreprise.
Dans le cas où un paiement reste en souffrance plus de 90 jours après l'échéance convenue, Fortis Commercial Finance avertit l'entreprise.
Si la facture n'entre pas dans le cadre de l'assurance-crédit, l'entreprise lance elle-même la procédure de recouvrement. Dans les autres cas, l'entreprise dépose une réclamation auprès de l'assureur-crédit par l'intermédiaire de Fortis Commercial Finance.
Pour de plus amples informations…
|
|
|
Le ''sale and lease back'', un financement basé sur les actifs de la société
Grâce au ''sale and lease back'', les entreprises peuvent libérer du capital tant sous forme d'actifs mobiliers qu'immobiliers, ce qui leur permet de renforcer leur bilan et de réduire leur dette ou d'investir dans le développement de leurs activités principales.
En signant un ''sale and lease back'', les preneurs de leasing perçoivent des liquidités grâce à la vente de biens d'équipement (véhicules, machines), de matériel informatique (infrastructure IT et autres) ou de biens immobiliers comme les bureaux ou les bâtiments. Simultanément, ils profitent des avantages du leasing, notamment en matière fiscale et d'investissement.
Le ''sale and lease back'' est une solution adaptée aux grandes, petites et moyennes entreprises ainsi qu'aux pouvoirs publics. Le financement peut s'appliquer à tous les secteurs sans distinction, de l'industrie au transport, en passant par la logistique, les services et les soins de santé.
En principe, tous les actifs mobiliers et immobiliers peuvent faire l'objet d'une transaction de ''sale and lease back''.
Les avantages sont nombreux pour le preneur de leasing . Tout d'abord, il y a les avantages propres à un contrat de location, en suite, il y a les avantages spécifiques :
- libération du capital à long terme pour les investissements
- possibilité, dans de nombreux pays, de mettre le bien au bilan
Pour plus de détails…
|
|
|
L'entreprise familiale se professionnalise dans une perspective de pérennité et de succession
En Europe, 80% des entreprises sont des entreprises familiales. Elles contribuent en moyenne à 55% du produit national brut.
Une règle fondamentale pour l'entreprise familiale est de faire appel à des dirigeants externes, qui ne soient ni actionnaires ni membres de la famille, pour apporter les compétences nécessaires à l'entreprise. Ces compétences peuvent être complémentaires ou répondre à un objectif stratégique. La gestion professionnelle est d'autant plus déterminante pour le développement de l'entreprise familiale que la concurrence s'exacerbe et que toutes les parties intéressées deviennent de plus en plus exigeantes.
La professionnalisation aide l'entreprise lors de la mise en œuvre de la stratégie et l'affectation des moyens adéquats. Mais, avant tout, elle prépare le terrain de la succession.
Ceci pose la question de l'actionnariat. Qui détient quoi ? Comment distingue-t-on l'apport privé et le patrimoine privé des revenus et du patrimoine de l'entreprise ? Un partenaire financier est-il nécessaire à la croissance et au rendement ? Les fonds propres, les actifs et les flux de trésorerie peuvent-ils être valorisés pour financer l'expansion ou la diversification ? Quelles structures légales et financières donnent les meilleurs résultats ? La succession est-elle bien réglée et ne met-elle pas la société en danger ?
Nombre d'entreprises familiales souhaitent tôt ou tard étendre leurs activités en s'internationalisant, en diversifiant ou en faisant de nouvelles acquisitions, ce qui requiert une approche pluridisciplinaire. Les aspects financiers, légaux, structurels et internationaux sont intimement liés. Et ils vont souvent de pair avec d'importants changements l'environnement, l'organisation et la structure de l'actionnariat.
Pour plus de détails…
|
|
|
|
