Quels avantages votre entreprise pourra-t-elle retirer de l’Espace unique de paiement en euros (Single Euro Payments Area ou SEPA)?
Avec l’émergence du SEPA, ou Espace unique de paiements en euros, la multitude de systèmes de paiement locaux fera graduellement place à des instruments standardisés à usage tant domestique de transfrontalier. Le SEPA sera constitué des Etats membres de l’Union Européenne ainsi que de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse.
A terme, ce marché unifié des paiements en euros devrait produire des effets positifs pour tous les utilisateurs de services de paiement grâce à une facilité d’utilisation accrue, à une plus grande transparence et à une réduction des coûts des paiements transfrontaliers. Pour les grandes entreprises, le SEPA ouvrira des opportunités nouvelles en renforçant le traitement automatique des paiements (straight-through processing) et en facilitant le commerce international.
Le SEPA favorisera-t-il le commerce entre pays?
Dans les circonstances actuelles, les entreprises opérant sur les marchés internationaux se trouvent dans l’obligation de travailler avec des comptes bancaires et des interfaces informatiques différents d’un pays à l’autre.
Le virement SEPA permettra aux entreprises de payer leurs fournisseurs à l’étranger avec la même facilité et dans les mêmes conditions que dans leur propre pays. Le nouveau standard de débit direct SEPA pourra favoriser l’approche de nouveaux marchés à l’étranger. En effet, l’uniformisation des modalités de recouvrement, de comptabilisation et de reporting facilitera leurs encaissements au sein de la zone SEPA.
Ainsi, les nouveaux instruments de paiement stimuleront le commerce international, ce qui devrait renforcer la position concurrentielle des entreprises européennes sur la scène internationale.
Que se passera-t-il exactement en 2008?
Dans certains pays, le secteur bancaire s’est engagé à offrir un accès aux instruments de paiement SEPA - utilisables tant sur le plan national que dans l’espace unique de paiement en euros - dès janvier 2008.
En tout état de cause, les banques dans chaque pays du SEPA devront dès lors être à même d’exécuter des paiements SEPA en provenance d’autres pays. En pratique, les instruments de paiement nationaux coexisteront un certain temps avec les nouveaux instruments SEPA. D’ici la fin de 2010, la très grosse majorité des paiements devraient avoir migré vers les nouveaux produits et standards paneuropéens.
Dès janvier 2008, Fortis commencera à offrir les nouveaux produits SEPA dans différents pays.
Durant la période transitoire 2008-2010, Fortis continuera à soutenir les instruments de paiement et les protocoles nationaux dans chaque pays où il opère, garantissant ainsi à ses clients une continuité parfaite.
Est-il nécessaire pour mon entreprise d’entamer les préparatifs au SEPA à brève échéance?
Il vous appartiendra de déterminer le moment qui vous paraît le plus opportun pour adopter les virements et les débits directs SEPA au cours de la période de transition 2008-2010. Certes, vous pourrez décider de ne pas utiliser activement les produits SEPA dès janvier 2008 mais sachez que certains de vos clients et fournisseurs pourraient ne pas attendre.
Depuis le 1er janvier 2007, les ordres de paiement transfrontaliers en euros qui ne mentionnent pas de codes IBAN et BIC (identifiants internationaux uniques pour un compte et une banque) peuvent être renvoyés et/ou imputés de frais par la banque du bénéficiaire au sein de l’Espace Economique Européen. Il importe donc de reprendre les IBAN et BIC dans vos bases de données clients et fournisseurs. Vos coordonnées IBAN et BIC sont à mentionner sur toutes vos factures.
Fortis ne rejette pas les ordres de paiement sans codes IBAN et BIC valides. Néanmoins, il est fortement conseillé de toujours mentionner ces informations afin d’assurer une exécution rapide et fiable des instructions de paiement.
De nombreuses entreprises verront dans le SEPA l’occasion de rationaliser l’organisation de leurs back-offices et même de revoir leur stratégie financière. Toutefois, la migration vers le SEPA ne doit pas nécessairement s’accompagner de changements draconiens dans vos infrastructures. Une optimisation de vos procédures existantes et une conversion aux formats SEPA vous permettront déjà de recueillir les fruits du marché unique des paiements en euros.
Notez aussi que votre personnel aura besoin d’une formation pour se familiariser avec le nouvel environnement SEPA.
Le SEPA couvre les paiements en euros. Qu’en sera-t-il des autres monnaies?
La Directive relative aux Services de Paiement supprimera les entraves légales à l’harmonisation des paiements électroniques, tant en euros que dans les autres monnaies de l’Union Européenne.
Une fois cette directive approuvée et transposée dans le droit national des différents pays, les entreprises comme les consommateurs pourront escompter un niveau de service identique pour tous leurs paiements électroniques dans toute l’Union Européenne et quelle que soit la monnaie européenne utilisée.
Le dispositif SEPA prévoit que toutes les transactions devront être libellées en euros et qu’elles seront traitées en euros dans toute la chaîne, allant de l’origine du paiement jusqu’à sa réception par le bénéficiaire.
Toutefois, le compte débiteur et/ou le compte bénéficiaire pourra (pourront) être libellé(s) en euros ou dans toute autre monnaie locale européenne. Chaque banque aura à déterminer dans quelle mesure et à partir de quand elle se dotera des moyens de traiter les paiements SEPA payables et/ou à recevoir sur des comptes libellés en d’autres monnaies que l’euro.
Le SEPA s’attache à couvrir les virements, les débits directs et les paiements par carte dans un contexte paneuropéen. Que deviendront les chèques, les lettres de change et les espèces?
Comme le SEPA vise à renforcer le traitement automatique des paiements de bout en bout, les chèques et les lettres de change ne constitueront pas des instruments SEPA.
En favorisant les instruments électroniques, le SEPA pourrait inciter les utilisateurs à délaisser les espèces, un moyen de paiement d’ailleurs onéreux et qui représente encore une part très importante des transactions des particuliers.
On s’attend à ce que des solutions novatrices soient mises en œuvre dans les prochains mois afin de remplacer les espèces par des instruments plus efficients. Ainsi, de nouveaux produits ou de nouvelles fonctionnalités pourraient être proposés pour stimuler l’utilisation des cartes bancaires par les particuliers
Un mot sur la tarification?
Les paiements transfrontaliers répondant aux normes définies par le Règlement européen 2560/2001 sont tarifiés au même prix que les transactions domestiques(le plafond actuel par transaction est de EUR 50.000). Le SEPA couvre les modalités d’exécution des paiements mais ne modifie pas le principe du règlement 2560 de 2001. Toutefois, les éventuels frais doivent être prélevés de manière distincte et ne peuvent être imputés au montant transféré.
Il reste que la tarification pourra varier d’une banque et d’un pays à l’autre, en fonction notamment des services supplémentaires que les banques seront à même d’offrir et des structures tarifaires locales actuellement en vigueur. Dans le cadre du SEPA, l’utilisation de formats électroniques standard dans toute la zone euro pourra se traduire par une réduction significative des coûts de traitement des paiements transfrontaliers.
Des instruments de paiement électroniques locaux seront-ils encore de quelque utilité ? Peut-on penser que les dispositifs locaux existants auront totalement cessé d’exister d’ici la fin de 2010?
Le fait de modifier des infrastructures aussi fondamentales que des systèmes de paiement, impliquant de nombreux intervenants, nécessite une coordination adéquate au plan tant national qu’international. En outre, certains pays peuvent se montrer réticents à enrayer la dynamique de certains dispositifs locaux et de pratiques de marché existantes. Par exemple, certains pays recourent massivement aux chèques et aux espèces.
Néanmoins, des objectifs ambitieux ont été fixés, prévoyant des charnières critiques en 2008 et en 2010.
On peut supposer que des défis nouveaux se poseront dans les marchés dotés d’anciens systèmes qui devront être améliorés ou remplacés. Tout cela réclamera des investissements considérables et prendra un certain temps. Néanmoins, le gros des travaux à réaliser devrait être achevé d’ici à la fin de 2010 et des volumes critiques de paiements répondant aux normes SEPA devraient être alors atteints.
Les entreprises devront-elles maintenir de multiples comptes locaux dans le nouvel environnement SEPA?
Le SEPA créera les conditions d’une rationalisation au niveau des instruments de paiements. Les sociétés multinationales se comportent actuellement comme de multiples entités domestiques, répliquant leurs systèmes de paiement et d’encaissement dans les différents pays. Une alternative consiste à envisager la centralisation des paiements à recevoir et à effectuer, en vue d’une efficience accrue.
Il existe toutefois de bonnes raisons de maintenir des comptes bancaires dans les différents pays où vos paiements sont localisés :
- Les produits SEPA standardisés ne couvriront pas les chèques, les lettres de change et les dispositifs spécifiques aux différents pays.
- Certains clients pourront se montrer réticents à effectuer des paiements sur des comptes non domestiques.
- Les réglementations locales peuvent également constituer un motif pour maintenir des comptes dans le pays en question.
Il n’existe pas aujourd’hui de centre de compensation paneuropéen des paiements (pan-European automated clearing house, ou PE-ACH) et les modes opératoires ne sont pas encore stabilisés. Peut-on escompter qu’un PE-ACH sera disponible d’ici 2008?
Assurément. Selon les déclarations d’intention de l’Association Bancaire pour l’Euro , la plate-forme STEP2 sera opérationnelle et pourra traiter les virements et débits directs SEPA à compter du 1er janvier 2008.
L’importance des économies d’échelle ira en augmentant dans le secteur de la compensation et des règlements des transactions. Cette évolution peut conduire à un mouvement de consolidation et donc à un nombre relativement restreint de grands opérateurs en Europe.
Le calendrier de la réalisation du SEPA n’est-il déjà pas sous pression?
Par rapport à la période de migration qui s’étendra de 2008 à 2010, les banques européennes se sont engagées à fournir dans les délais le cadre technique qui sous-tendra le SEPA.
Toutefois, la version finale de la Directive relative aux Services de Paiement ne devrait pas être adoptée avant le 1er trimestre de 2007. Sachant que cette directive devra être transposée dans les différents pays, la phase législative du SEPA pourrait ne pas être entièrement concrétisée au 1er janvier 2008.
Par ailleurs, des progrès plus rapides devraient être effectués dans la transition des centres locaux vers des institutions de clearing paneuropéennes.
Le succès du SEPA dépendra de la qualité de la coopération qui sera réalisée entre les nombreux acteurs : autorités européennes et pouvoirs publics nationaux, institutions bancaires, entreprises, opérateurs de clearing, fournisseurs de systèmes informatiques et de logiciels, autorités de supervision et de contrôle, …
Il reste que l’ambitieux projet SEPA est manifestement porteur et que les obstacles actuels devraient être levés dans les prochains mois. D’ici 2010, une masse critique d’utilisateurs – entreprises, administrations publiques, commerçants, particuliers – devrait utiliser les nouveaux instruments européens, lesquels se substitueront graduellement aux systèmes et produits locaux existants.
