Si l’introduction de l’euro a concrétisé l’unification monétaire européenne, l’Union Européenne demeure confrontée à des marchés de paiements fragmentés et à un vaste ensemble de normes, réglementations, instruments, méthodes et infrastructures de traitement des paiements divergeant d’un pays à l’autre. Cette situation ne favorise pas l’efficience.
Le SEPA (Single Euro Payments Area) deviendra réalité le 28 janvier 2008 et donnera naissance à un marché européen unique et intégré des paiements en euros. Les entreprises comme les particuliers pourront effectuer et recevoir des paiements en euros dans toute l’Europe avec la même facilité et la même sécurité que les paiements domestiques aujourd’hui.
De nouveaux instruments de paiement transfrontaliers – virements européens, domiciliations européennes et paiements par carte – verront le jour. D’ici la fin de 2011, la très grosse majorité des paiements devraient avoir migré vers les nouveaux instruments SEPA.
Les pays concernés par le SEPA sont les Etats membres de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.
Représentant la communauté bancaire, le Conseil Européen des Paiements (European Payments Council ou EPC) est en charge des aspects techniques du SEPA. En parallèle, la Commission Européenne définit un cadre légal, qui sera matérialisé par la Directive des Services de Paiement (Payment Services Directive ou PSD). Cette directive supprimera les barrières légales à la création du SEPA. Elle devra être transposée dans la législation des Etats membres pour le 1 novembre 2009.
Le SEPA est synonyme de bénéfices potentiels pour votre entreprise. L’adoption du virement européen vous permettra de payer vos fournisseurs à l’étranger avec la même facilité et dans les mêmes conditions que dans votre propre pays. Le nouveau standard de domiciliation européenne SEPA pourra favoriser l’approche de nouveaux marchés à l’étranger. En effet, l’uniformisation des modalités de recouvrement, de comptabilisation et de reporting facilitera vos encaissements au sein de la zone SEPA.
